Nous grognons souvent après les maires qui, au XIXe siècle, ne rédigent pas les actes à notre goût (pas assez de détail) alors que la loi nous dit que ces renseignements devraient être indiqués.
Comment les maires, sans formation à priori, pouvaient-ils savoir comment rédiger les actes d’état civil ?
Ils avaient des modèles.
Nous les avons en première page des registres.
Et ils avaient des instructions écrites. Souvent le préfet devait les leur rappeler.
Et ils étaient contrôlés………………. comme le maire de Naveil, qui, le 8 septembre 1866, reçoit du procureur impérial un courrier constatant les contraventions pour l’année 1865.
Sur vingt et un actes de naissance, deux sont ………….. défectueux : omission de l’indication de la profession de la mère de l’enfant (article 57 du code Napoléon).
Sur cinq actes de mariage, quatre sont ………. défectueux : défaut de mention de la présentation des actes de décès des précédents conjoints, des parents et des aïeux (article 76, 148 et 150 du code Napoléon).
C’est le procureur impérial qui écrit et qui sanctionne………… mais on ignore la sanction, elle n’est pas indiquée. Peut-être juste un rappel à la loi.
