Généalogiste professionnel et déontologie

Etre professionnel, quel que soit le métier, c’est respecter une certaine déontologie.

Le métier de généalogiste n’échappe pas à cette, règle, bien qu’il s’agisse d’une profession non réglementée.

Mais qu’est-ce que la déontologie ?

D’après le dictionnaire Larousse :

Puisque la profession n’est pas réglementée, à quelles règles de déontologie devons-nous obéir ?

En dehors de toute appartenance à un syndicat qui lui imposera ses règles, le généalogiste professionnel doit respecter :

• Le règlement des archives qu’il fréquente,
• Le règlement général des archives de France,
• Le code civil,
• La loi sur la communicabilité des documents d’archives,
• Les règlementations de la DGCCRF
• Les obligations des professions libérales.

J’avais déjà abordé une partie de ses sujets dans l’article

https://plumedhistoire.memorial41.fr/genealogiste-professionnel-quelle-formation-la-loi/

Mais une piqure de rappel, cela fait du bien, de temps en temps.

Que disent ces règles que nous devons suivre (comme tout le monde) et comment s’adaptent-t-elles au monde de la généalogie professionnelle ?

L’article du jour va porter sur les règlements des archives (départementales, communales, nationales, …). La suite viendra après.

Lorsque nous nous inscrivons, à notre arrivée, dans un dépôt d’Archives (principalement nationales et départementales), nous signons un règlement intérieur. Combien d’entre vous l’a lu avant de le signer ?

Ce règlement intérieur n’est pas directement issu d’un cerveau d’archiviste torturé. Il est issu de plusieurs codes : le code du patrimoine, le code général des collectivités territoriales, le code pénal, le code de la santé publique, le code de la propriété intellectuelle, les lois relatives à la CNIL, la loi sur la liberté d’accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques. Merci les archives de la Haute-Garonne pour cette liste.

Que disent ces règlements ?

Je passe sur les histoires de levées, de nombres de documents à consulter et j’attaque directement les basiques :

• Il est interdit de fumer, manger et boire dans la salle de lecture (c’est évident aujourd’hui, mais cela n’a pas toujours été le cas).
• Il est interdit d’écrire sur les documents, de les déchirer, de les découper, de les détériorer de toutes les manières possibles (même réflexion que plus haut, surtout lorsque l’on voit les noms soulignés au crayon de couleur dans les registres paroissiaux, ou les pages découpées avec une lame plus ou moins aiguisée).
• Il est interdit de photocopier les documents reliés (registres), l’état civil et les registres paroissiaux, les parchemins, les documents de grand format, les plans, et la reproduction par ce procédé de tout autre type de document est laissée à l’appréciation du président de salle. Là, c’est facile, la photocopieuse n’étant pas à notre disposition, nous ne risquons pas d’enfreindre la règle………… sauf en mairie, où les secrétaires de mairie ne sont pas toujours au fait de cette règle. A vous de refuser (je sais, c’est tentant, mais c’est non !!). Seul l’état civil moderne bénéficie d’une exemption, pour le moment. Les appareils photo numériques sont là pour cela.
• Il est interdit de s’appuyer sur les documents d’archives (vive l’été et les moins poisseuses de transpiration), de poser dessus son cahier ou son papier pour écrire, ou de suivre la ligne du bout de votre stylo pour la lire (plume ou bille, c’est génial quand ça fuit ou quand un coup de coude de votre voisin vous fait biffer la superbe page vieille de plusieurs siècles), de lécher ses doigts pour tourner les pages (burk !!! avez-vu le film « le nom de la rose » ?, cela vous passera l’envie de pratiquer cette technique baveuse).
• Il est interdit de subtiliser les documents (même pour les rendre le lendemain !!), raison pour laquelle de plus en plus de dépôts d’archives interdisent les cahiers et sacs dans la salle de lecture.
• Les archives sont un lieu de recherche et les lecteurs doivent donc respecter le calme et le silence des lieux (c’est raté pour certains !!) : les téléphones portables doivent être éteints, ou au moins en mode silence, il est interdit de téléphoner dans la salle de lecture, et d’avoir un comportement bruyant ou pouvant gêner les autres lecteurs (la toux est autorisée avec parcimonie et uniquement l’hiver, pensez à prendre des pastilles adoucissantes pour la gorge).
• Vous devez respecter l’ordre interne des pièces dans les liasses en rangeant correctement les papiers et en renouant les sangles des liasses et cartons (ce n’est pas gagné !! entre ceux qui ne savent pas faire les nœuds, ceux qui mélangent les documents dans une même liasse, voire dans la liasse voisine !!). En cas d’anomalie, celle-ci doit être signalée au président de salle qui est seul habilité à y remédier.
• La communication de document est personnelle et l’échange de documents entre lecteurs est interdit (pas gagné non plus lorsque l’on amène un ami pour avoir plus de documents à consulter, mais là, c’est du coup par coup à négocier avec le président de salle).
• La reproduction des documents avec un appareil photo doit se faire sans flash et parfois en signant une demande d’autorisation fournie par le président de salle.
• Et nous en arrivons au grand sujet qui fâche : la réutilisation des données publiques.

Les règlements intérieurs vous le rappellent sous forme papier en salle de lecture, sous forme de licence clic sur les sites des archives, mais combien respectent ces règles ?

Même si les documents photographiés concernent votre famille, ils ne vous appartiennent pas, pas plus que leur reproduction.

Tant que l’usage que vous faites des documents est à caractère privé, vous êtes tranquille. Dès que vous voulez en faire un autre usage, il y a des autorisations à demander, des droits à payer, parfois le premier sans le deuxième, mais plus souvent les deux.

De quel usage parlons-nous ?

• Publication, onéreuse ou non (livre, brochure, magazine..) en format papier,

• Publication sur le net (même pour un site perso).

Quelle que soit l’image que vous mettez en ligne, sur votre site internet ou sur un forum, ou tout autre réseau social, vous devez être propriétaire du document original ou avoir l’autorisation du propriétaire et surtout vous devez le mentionner. Je doute que toutes les photos en ligne aient une autorisation des archives !! C’est la règle du « pas vu pas pris et puis tout le monde le fait ». Attendez un peu que le gouvernement se rende compte de la manne financière qui dort et les choses risquent de changer.

Comment cette règle influe-t-elle sur l’activité du généalogiste professionnel ?

Nous nous faisons payer par nos clients. Certains pourraient donc considérer que ces reproductions sont à réutilisation onéreuse. Eh bien non.

Nous travaillons en représentation de nos clients, donc sous leur mandat, en leur lieu et place et pour un usage strictement privé.

Les clients nous payent notre temps. Le temps mis à trouver les documents, traiter les images, analyser, synthétiser les données, croiser les renseignements obtenus. Le document en lui-même est donné gratuitement. Et cela doit être écrit clairement dans votre contrat. Vous avez la propriété intellectuelle de votre dossier, mais les photos d’acte appartiennent aux archives et si le client veut les réutiliser pour une publication, il doit avoir votre autorisation pour le dossier (si le dossier est repris in-extenso) et celle des archives pour les photos.

Les amateurs font ce qu’ils veulent et ne s’en gênent pas. Vous pourriez en faire de même, mais en tant que professionnel, vous devez être irréprochable et respecter la loi.

A suivre…