Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par CLG Formation-Recherches dont le siège social est à Areines, siret numéro 498 434 026 00023 ci-après dénommée « CLG Formation- Recherches 7bis rue des jardins 41100 Areines » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Plumedhistoire.memorial41.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CLG Formation-Recherches et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de plumedhistoire.memorial41.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CLG Formation-Recherches . CLG Formation-Recherches se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractériques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CLG Formation-Recherches. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros TVA 5.5%
Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis,
- valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Retours
Notre politique de remboursement et de retour dure 30 jours. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons pas vous offrir un remboursement complet ou un échange.
Pour être éligible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l’avez reçu. Il doit également être dans l’emballage d’origine.
Il existe certaines situations où seuls des remboursements partiels sont accordés :
- Livre vendus neuf avec des signes évidents d’utilisation
- Tout article retourné plus de 30 jours après la livraison
Restitutions
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.
Si votre demande est approuvée, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre mode de paiement d’origine, dans un certain délai de jours.
Remboursements tardifs ou manquants
Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d’abord à nouveau votre compte bancaire.
Contactez ensuite votre société de carte de crédit, cela peut prendre un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
Contactez ensuite votre banque. Il y a souvent un certain temps de traitement avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à l’adresse {email address}.
Retours d’expédition
Pour retourner votre produit, vous devez l’envoyer par courrier à : {adresse physique}.
Vous serez responsable du paiement de vos propres frais d’expédition pour le retour de votre article. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de votre remboursement.
Selon l’endroit où vous vivez, le temps nécessaire pour que votre produit échangé vous parvienne peut varier.
Si vous retournez des articles plus chers, vous pouvez envisager d’utiliser un service d’expédition traçable ou de souscrire une assurance d’expédition. Nous ne garantissons pas que nous recevrons votre article retourné.
Besoin d’aide ?
Contactez-nous à {email} pour toute question relative aux remboursements et aux retours.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Blois, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.